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Un an après la grâce accordée par le président
tchadien aux six membres de l'Arche de Zoé, la
question des dommages et intérêts dont ils sont
censés s'acquitter n'est toujours pas réglée du
fait de la difficulté à identifier les victimes.
Les six membres de l'Arche avaient été condamnés
par la justice tchadienne à verser
"solidairement" 6,3 millions d'euros aux
familles de 103 enfants qu'ils avaient tentés
d'exfiltrer vers la France en octobre 2007.
Un an après la
grâce accordée par le président tchadien aux six
membres de l'Arche de Zoé, la question des
dommages et intérêts dont ils sont censés
s'acquitter n'est toujours pas réglée du fait de
la difficulté à identifier les victimes. Les six
membres de l'Arche avaient été condamnés par la
justice tchadienne à verser "solidairement" 6,3
millions d'euros aux familles de 103 enfants
qu'ils avaient tenté d'exfiltrer vers la France
en octobre 2007.
Si le régime
tchadien avait finalement consenti à les gracier
le 31 mars 2008, il avait bien précisé que la
question des dommages et intérêts n'était « pas
concernée par la grâce ». La France avait
immédiatement balayé l'idée que l'Etat puisse se
substituer à Eric Breteau et ses cinq comparses.
« Il est hors de
question que le contribuable français paie six
millions d'euros pour des erreurs que la France
n'a pas commise », avait martelé le Premier
ministre, François Fillon. Le ministère de la
Justice assure depuis que « l'Etat n'est pas
intervenu ». « Ce qui est dû par des
particuliers, l'Etat n'a pas à s'y substituer ».
Selon la Chancellerie, « aucune procédure n'a
été engagée en France pour régler cette question
des dommages et intérêts ».
Le Tchad avait
pourtant adressé le 7 octobre à la ministre de
la Justice, Rachida Dati, une lettre demandant
l'exécution du jugement et donc le versement des
4,12 milliards de FCFA (6,3 millions d'euros) de
dommages et intérêts. Selon un avocat tchadien
de parents de victimes, qui ne veut pas être
cité, l'Etat tchadien a versé une avance de 1,5
milliard de FCFA. Quelque 30 % de ce montant est
censé avoir été distribué aux parents, à hauteur
d'environ 2 millions FCFA (3 000 €) chacun. Les
quatre avocats tchadiens des victimes ont de
leur côté reçu leurs honoraires, qui s'élèvent à
environ vingt millions FCFA (30 000 €) chacun.
Le reste de l'argent est bloqué sur un compte
bancaire en attendant la majorité des enfants,
selon cet avocat.
Du côté des six
membres de l'Arche, poursuivis dans le cadre
d'une enquête judiciaire menée à Paris, on juge
cette question « surréaliste, dans la lignée de
l'ensemble de cette affaire », selon les termes
de Me Jean-Claude Guidicelli, avocat de Philippe
van Winkelberg. L'ensemble des avocats contactés
arguent du fait qu'aucune victime n'a été
clairement identifiée, notamment dans le verdict
de la cour criminelle de N'Djamena. Les
condamnés, la plupart aux revenus modestes,
auraient de toute manière les plus grandes
difficultés à régler chacun un million d'euros.
Les deux
logisticiens de l'équipe, l'Audois Dominique
Aubry et Alain Péligat, sont d'anciens
militaires à la retraite. Nadia Merimi est
infirmière, Philippe van Winkelberg médecin.
Quant à Eric Breteau et Emilie Lelouch, ils
avaient abandonné leurs métiers respectifs
(commercial et secrétaire) pour s'investir
totalement dans l'Arche de Zoé.
Samedi 28 Mars
2009 - 18:57
Source :
http://www.alwihdainfo.com/
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